Préambule
Le site est la propriété de la AU-PARFUM-DIRECT.COM
en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits
y afférant. Toute reproduction, intégrale
ou partielle, est systématiquement soumise à
l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les
liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées
sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le
client reconnait avoir pris connaissance, au moment de
la passation de commande, des conditions particulières
de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales
de vente régissent les relations contractuelles
entre AU-PARFUM-DIRECT.COM et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans
le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites,
en aucun cas, la responsabilité de AU-PARFUM-DIRECT.COM
ne pourra être engagée. La majorité
des produits proposés à ses clients par
AU-PARFUM-DIRECT.COM sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Selon
les règles de la Vente Directe, il n'y a pas possibilité
de commande en ligne à partir de ce site, merci
de nous contacter par le formulaire
à votre disposition si nos produits vous intéressent.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont
considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. AU-PARFUM-DIRECT.COM
confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La
vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation
de la commande. AU-PARFUM-DIRECT.COM se réserve
le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent
celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait
être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après
confirmation de commande, AU-PARFUM-DIRECT.COM s'engage
à livrer à son transporteur, toutes les
références commandées par l'acheteur
et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées,
après le délai d'annulation de commande
prévu au Code de la Consommation articles L121-23
à L121-26. Ce transporteur s'engage lui par contrat
avec AU-PARFUM-DIRECT.COM à livrer la commande
a l'adresse de l'acheteur fournie par AU-PARFUM-DIRECT.COM.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine
le client s'engage à régler toutes les taxes
dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe
sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues
en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à AU-PARFUM-DIRECT.COM
sont destinées à l'usage personnel des clients,
les clients ou les destinataires des produits s'interdisent
toute revente partielle ou totale des produits. AU-PARFUM-DIRECT.COM
se dégage de fait de toute responsabilité
juridique si l'acquittement des taxes n'était pas
effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo
suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du
client en France Métropolitaine. La livraison est
effectuée dans le créneau horaire prévu
avec le client par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, à une autre
personne habilitée par le client. Les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer
des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées
par La Poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost
suivant le choix du client, pour les livraisons hors de
la CEE les livraisons sont effectuées par les services
postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix
du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera
particulièrement à vérifier le bon
fonctionnement de l'appareil livré, à lire
la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues
dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure
déchargeant le vendeur de son obligation de livrer,
la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls
du destinataire. Vérifiez toujours votre colis
à l'arrivée. Vous disposez d'un délai
de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves
auprès du transporteur en cas de produit manquant
ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande
peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Annulation de commande (Code de la consommation L121-23
à L121-26 du Code de la Consommation)
CONDITIONS
: 1. Compléter et signer le formulaire d'annulation
mis à votre disposition par AU-PARFUM-DIRECT.COM
2. L'envoyer par lettre recommandée avec avis de
réception à l'adresse indiquée sur
le bon.
3. L'expédier au plus tard le septième jour
à partir du jour de la commande, ou si délai
expiré normalement un samedi, un dimanche ou un
jour férié ou chômé, le premier
jour ouvrable suivant.
5bis. Rétractation
Vous
avez 7 jours ( à compter de la réception
des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange
ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s)
dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné
de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi
et documentations.
En cas d'exercice du droit de rétractation, AU-PARFUM-DIRECT.COM
est tenu au remboursement des sommes versées par
le client, sans frais, à l'exception des frais
de retour. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 15 jours.
6. Prix
Le
prix est exprimé en euros .
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend
pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande
est le prix définitif, la TVA est non applicable,
conformément à l'article 293B du CGI. Ce
prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation des produits, les frais
de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le
prix facturé au client est le prix indiqué
sur la confirmation de commande adressée par AU-PARFUM-DIRECT.COM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de
la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas
de refus des dits centres, la commande sera automatiquement
annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, AU-PARFUM-DIRECT.COM
se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français
et plus particulièrement les articles L121-23 à
L121-26 du Code de la Consommation. AU-PARFUM-DIRECT.COM
ne peut être tenu pour responsable des dommages
de toute nature, tant matériels qu'immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les
éventuelles modifications des produits résultant
des fabricants. La responsabilité de AU-PARFUM-DIRECT.COM
sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en
cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient
pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits En cas
de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une
association de consommateurs ou de tout autre conseil
de son choix. Il est rappelé que la recherche de
la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai
" de la garantie légale, ni la durée
de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à
la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore
ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours
reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumée chez celui
qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal d'Instance de Vannes est
seul compétent, quels que soient le lieu de livraison
et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
AU-PARFUM-DIRECT.COM
vous garantit que tout les produits sélectionnés
sont fabriqués ou produits ou édités
en FRANCE. En ce qui concerne l'alimentaire les dates
de consommation indiquées doivent être respectées
par le client.
Dans tous les cas AU-PARFUM-DIRECT.COM ne pourra être
tenu pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur
dans le pays de réception, la responsabilité
de AU-PARFUM-DIRECT.COM est systématiquement limitée
à la valeur du produit mis en cause, valeur à
sa date de vente et ce sans possibilités de recours
envers la marque ou la société productrice
du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie
de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (art.1641 et suivants du
code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il
doit le faire dans un " bref délai "
à compter de la découverte du défaut
caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter
le service clients par mail à contact@au-parfum-direct.com.
MELODIE
OLFACTIVE 2 Rue André KALIN 06130 GRASSE RCS GRASSE
487 468 753
10. Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées
aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement
et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures et contrats de garantie. Le défaut
de renseignement entraîne la non validation de la
commande. Conformément à la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL
N° 1206047).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de AU-PARFUM-DIRECT.COM.
De plus, AU-PARFUM-DIRECT.COM s'engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées
de ses clients à un tiers.
|